Un nouveau redressement fiscal est en préparation contre les opérateurs du tabac accusés de dumping, de fraude fiscale et de concurrence déloyale, apprend Maghreb intelligence de sources informées. Et cela risque de se faire avant la fin de cette année 2019 pour ne pas se télescoper avec es dispositions de la Loi des finances 2020 qui entrera en vigueur dès le 1er janvier.
Pour rappel, les dispositions sur la TIC (Taxe intérieure de consommation) en vertu de la Loi des finances de 2019 prévoyaient des hausses, par paquet de cigarettes, entre 7 et 20 dirhams, mais cette hausse n’a pas été répercutée par la plupart des opérateurs du secteur, ce qui prive le budget général de conséquentes recettes. Le printemps dernier, pour rectifier le tir, les autorités, sur la base d’un audit, avaient décidé des redressements fiscaux variant entre quelques centaines de millions et un milliard de dirhams et pratiquement tous les opérateurs sont passés à la caisse.
Dans quelques jours, on va jouer l’acte 2 de ces redressements.
