Maroc : La Loi des Finances est-elle illégale ?

Le parlement commencera normalement au courant de ce mois de novembre la discussion en commissions de la première Loi des Finances entièrement préparée par le gouvernement de l’islamiste Abdelilah Benkirane. Au-delà des joutes qui devraient mettre face-à-face majorité et opposition, les observateurs de la chose politique au Maroc sont préoccupés par la situation juridique de 90 conseillers qui siègent toujours à la Chambre des Conseillers, alors que leurs mandats ont normalement expiré il y a plus d’un mois. Plusieurs juristes ont attiré l’attention du gouvernement sur le fait que tous les textes adoptés par la deuxième chambre du parlement marocain sont attaquables devant le Conseil constitutionnel. Le motif étant l’illégalité dans laquelle se trouvent 90 conseillers qui siègent toujours, alors qu’ils auraient dû être remplacés à la fin de leur mandat. Des sources proches du gouvernement répliquent qu’aucune disposition constitutionnelle ne prévoit le remplacement du tiers de la Chambre des Conseillers, puisque celle-ci ne subsiste que dans le cadre du titre XIV relatif aux dispositions transitoires et finales de la nouvelle constitution. Une nouvelle Chambre des Conseillers dont les membres dépasseront les 120, doit voir le jour d’ici une année après les élections communales et régionales. En attendant, l’actuelle Chambre restera en place en l’état puisqu’elle relève de l’ancien ordre constitutionnel et se soumet aux dispositions transitoires de la nouvelle constitution. Le gouvernement n’est donc pas habilité à organiser les élections pour le remplacement du tiers sortant.