Le tribunal nouvellement formé a tenu sa première session pour commencer à étudier le procès concernant deux projets immobiliers bloqués à Rabat et Tanger.
L’arbitrage entre la société foncière espagnole Marina d’Or et le Maroc a été réactivé après plusieurs mois d’interruption. Le tribunal, composé de trois arbitres, a tenu ce lundi 11 septembre, sa première audience avant de commencer à analyser si le gouvernement marocain devait indemniser la Comercializadora Mediterránea de Viviendas (Comervi), l’entreprise de construction de Marina d’Or, qui réclame 400 millions d’euros pour deux projets ratés de création de deux villes satellites à Rabat et Tanger.
La demande d’arbitrage, présentée en juin 2022 devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) – dépendant de la Banque mondiale – était bloquée depuis novembre 2022. A ces dates, les deux parties au conflit avaient déjà nommé leurs arbitres respectifs, mais n’étaient pas parvenus à un accord pour nommer le troisième expert nécessaire à la constitution du tribunal.
Marina d’Or, conseillée par le cabinet B. Cremades & Asociados, a élu le Suisse-Péruvien Fernando Piérola Castro comme membre du tribunal. De son côté, le Maroc, défendu par Allen & Overy, a désigné l’Italien Attila Tanzi. L’accord pour nommer le dernier arbitre est finalement arrivé en juillet dernier et l’expert choisi était la secrétaire du Centre d’arbitrage international de Madrid (CIAM), Mélanie Riofrio Piché, de nationalité canado-équatorienne.
Selon les règles du CIRDI, à partir de ce moment, dans un délai maximum de 60 jours, la cour tiendra sa première session d’arbitrage. Cette audience a eu lieu justement il y a deux jours, selon des sources judiciaires, le président du tribunal, doit maintenant émettre une ordonnance de procédure pour établir les règles de procédure comme la langue, le lieu de discussion et le calendrier procédural.
Après des années de négociations infructueuses avec le gouvernement marocain, Marina d’Or a lancé une demande d’arbitrage pour tenter de récupérer les pertes causées par l’arrêt des deux projets immobiliers, dont l’objectif était de décongestionner les centres urbains surpeuplés avec la création de la « Nouvelle Ville de Tamesna », A 25 kilomètres de Rabat, et « La Perle de Tanger », dans la commune qui lui donne son nom.
Comervi a signé le contrat avec le Maroc en 2004 pour réaliser le méga projet urbain, même si, selon les plaignants l’investissement n’a pas eu la rentabilité escomptée en raison de « l’inaction » des autorités marocaines. L’engagement pris prévoyait que l’État fournirait tous les équipements et infrastructures nécessaires pour rendre le projet viable. Selon Comervi, cet objectif n’a pas été atteint, puisque la « Nouvelle Ville de Tamesna » a été réduite à quelques bâtiments isolés, sans services de base, comme le ramassage des ordures, et entourés de marchés illégaux.
Ce projet prévoyait la construction de 7 000 logements, d’un centre commercial, d’un hôtel trois étoiles et de 30 000 mètres carrés de jardins. Quant à « La Perle de Tanger », la construction étant financée par la vente des nouvelles propriétés aux nouveaux résidents, elle a subi un blocage administratif lors de l’exécution des travaux, dérivant de conflits internes entre les autorités marocaines. Cela a été reconnu par la Cour des comptes marocaine elle-même dans son rapport spécial de 2014. Pour tout cela, il a été impossible de construire plus de 600 logements, deux immeubles de bureaux, un centre commercial, un hôtel 5 étoiles et un autre hôtel 4 étoiles.
