Exclusif. Au Maroc, les Forces auxiliaires auront désormais la qualité de police judiciaire

Un grand et récent débat qui va pouvoir bientôt prendre fin. Avec la crise du Covid-19, une polémique est née au sujet des éléments des Forces auxiliaires (Armée supplétive) déployés dans les rues, lors de patrouilles ou dans des barrages côte à côte avec les policiers ou les gendarmes (deux autres corps sécuritaires ayant le statut de police judiciaire).

Or, les éléments des Forces auxiliaires n’ont pas le statut d’officiers de la police judiciaire, qualité qui leur permet de procéder à des interpellations, l’établissement de PV, la conduite d’enquête et le déferrement devant le parquet.

Pour le moment, et depuis toujours, ils agissent sous les ordres des agents d’autorité (Caïds, pachas, gouverneurs et walis) qui, eux, peuvent justifier de leur qualité d’OPJ.

Selon nos sources, ce trou juridique est en train d’être colmaté avec un texte en phase d’élaboration par le ministère de la Justice en collaboration avec le ministère de l’Intérieur dont relèvent les Forces auxiliaires (comme la Protection civile). En plus de la tutelle du ministère de l’Intérieur, les Forces auxiliaires tombent sous le coup de la justice militaire.

La DGSN dispose d’une direction centrale de la police judiciaire. Le statut d’OPJ est octroyé aux gendarmes via des décisions signées par le ministère de la Justice. Les éléments du BCIJ (bureau central d’investigations judiciaires) disposent aussi de la même qualité.